Vos données. Votre contrôle.

Le responsable du traitement est FOOTPASS SA (en cours d'immatriculation au Registre du Commerce du canton de Zurich), société anonyme de droit suisse, dont le siège est établi à Zurich, Suisse (ci-après « FOOTPASS »).

Les données personnelles des utilisateurs sont hébergées en Suisse. Les détails techniques d'hébergement sont disponibles dans les Mentions Légales : footpass.app/mentions-legales.

Contact DPO : privacy@footpass.app.

FOOTPASS collecte les catégories de données suivantes, selon les services utilisés :

Données d'identification : nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance, rôle et Structure.

Documents officiels : pièces d'identité, selfies de vérification, documents contractuels. Ces données sont collectées dans le cadre du processus de vérification d'identité et constituent des données sensibles au sens de la nLPD et du RGPD.

Contenus et communications : messages, fichiers, photos, vidéos et métadonnées associées.

Données techniques : adresse IP, journaux d'événements, type d'appareil, préférences de navigation, cookies.

Données de paiement : informations nécessaires à la gestion des abonnements et transactions. FOOTPASS ne conserve aucune donnée bancaire.

Données de relations : Liaisons, Autorisations Numériques et Sous-Autorisations entre Utilisateurs et Structures.

Journal d'Historique : registre technique immuable conservant la trace des événements significatifs (création, modification, révocation de Liaisons et d'Autorisations Numériques). En cas d'exercice du droit à l'effacement, les données personnelles identifiantes sont pseudonymisées dans ce registre.

Création et gestion de compte - Émission du PassID, gestion des Liaisons et Autorisations Numériques. Base légale : exécution du contrat.

Vérification d'identité - KYC, prévention des fraudes. Base légale : intérêt légitime / obligation légale.

Fourniture du service - Messagerie, Rooms, Coffre-fort, Acting-As. Base légale : exécution du contrat.

Support utilisateur - Traitement des demandes et réclamations. Base légale : exécution du contrat.

Paiement - Gestion des abonnements et facturation. Base légale : obligation légale.

Sécurité de la plateforme - Journalisation, détection d'anomalies. Base légale : intérêt légitime.

Amélioration du service - Analyse d'usage agrégée et anonymisée. Base légale : intérêt légitime.

Communication produit - Informations, mises à jour et nouveautés. Base légale : consentement.

Obligations légales - Surveillance des communications (LSCPT). Base légale : obligation légale.

Les données personnelles des utilisateurs sont accessibles aux catégories de destinataires suivantes :

Équipes internes FOOTPASS habilitées, dans le cadre strict de leurs missions.

Prestataires techniques sous-traitants (hébergement, vérification d'identité, paiement, communications, analyse d'audience) liés à FOOTPASS par un accord de traitement des données conforme au droit applicable.

Utilisateurs et Structures autorisés via vos Liaisons et Autorisations Numériques, dans les limites que vous avez définies.

Autorités compétentes, sur réquisition légale.

FOOTPASS ne vend jamais vos données personnelles et ne les cède à aucun tiers à des fins commerciales.

La liste à jour des sous-traitants est disponible sur demande à privacy@footpass.app.

Compte actif et PassID : durée d'utilisation + 3 ans.

Liaisons et Autorisations Numériques : durée d'activité + 1 an.

Documents légaux et contractuels : 10 ans.

Journaux techniques : 12 mois.

Données de prospects : 3 ans.

Après expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Conformément à la nLPD (RS 235.1) et, pour les utilisateurs résidant dans l'EEE, au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès : obtenir une copie des données personnelles vous concernant.

Rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.

Effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.

Limitation : restreindre le traitement dans certaines circonstances.

Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.

Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.

Retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

Décision automatisée : ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

Pour exercer ces droits : privacy@footpass.app. FOOTPASS répond dans un délai maximum d'un mois.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez adresser une réclamation au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) via www.edoeb.admin.ch. Les utilisateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également saisir l'autorité de protection des données de leur État membre.

FOOTPASS met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, notamment :

Connexions sécurisées (HTTPS) sur l'ensemble du site et de l'application.

Contrôle strict des accès internes selon le principe du moindre privilège.

Sauvegardes régulières et sécurisées.

Audits de sécurité périodiques.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, FOOTPASS notifie les autorités compétentes et, le cas échéant, les personnes concernées, dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Le site footpass.app utilise des cookies et technologies similaires pour assurer le fonctionnement du service, la sécurité et l'analyse d'usage agrégée. Les cookies non essentiels sont soumis à votre consentement préalable, que vous pouvez retirer à tout moment.

Détails et gestion des préférences : footpass.app/cookies.

La plateforme est accessible à partir de 13 ans. Les utilisateurs âgés de 13 à 17 ans (au sens de l'article 14 du Code civil suisse) peuvent utiliser la plateforme sous réserve de l'établissement préalable d'une Liaison Représentant Légal active entre leur PassID et celui de leur représentant légal (parent ou tuteur légal).

Le représentant légal exerce un droit de contrôle et de révocation sur l'ensemble des Liaisons et Autorisations Numériques du mineur.

FOOTPASS ne traite pas les données des mineurs à des fins de publicité ciblée, conformément aux exigences applicables en matière de protection des mineurs en ligne.

Pour toute question relative aux données d'un mineur : privacy@footpass.app.

Délégué à la protection des données (DPO) : privacy@footpass.app.

Représentant dans l'Union européenne : FOOTPASS SA désignera un représentant au sein de l'Union européenne avant le lancement public du service. Ses coordonnées seront publiées ici dès sa désignation. En attendant, toute demande émanant de l'UE peut être adressée à privacy@footpass.app.

Données personnelles / DPO : privacy@footpass.app.

Contact général : contact@footpass.app.

PFPDT (Suisse) : www.edoeb.admin.ch.

Plateforme ODR (UE) : ec.europa.eu/consumers/odr.