MENTIONS LÉGALES

Transparence totale.

Conformément aux obligations légales applicables au regard du droit suisse, du RGPD et de la nLPD, voici les informations relatives à l'éditeur du site footpass.app et de l'application footpass.app, ainsi qu'à leurs hébergeurs.

Dernière mise à jour : Avril 2026 - Version 1.3
01

Éditeur

Le site footpass.app et l'application footpass.app sont édités par FOOTPASS SA (en cours d'immatriculation au Registre du Commerce du canton de Zurich), société anonyme de droit suisse.

Siège social : Zurich, Suisse.

Directeur de la publication : représentant légal de FOOTPASS SA.

Contact : contact@footpass.app.

02

Hébergement

Le site footpass.app est hébergé par Cloudflare, Inc. (101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis - réseau européen).

L'application footpass.app et l'API api.footpass.app sont hébergées par Amazon Web Services EMEA SARL (38, avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg), sur des datacenters situés en Suisse.

La liste complète des sous-traitants techniques et des transferts de données est détaillée dans la Politique de Confidentialité disponible à footpass.app/confidentialite.

03

Protection des données (DPO)

FOOTPASS SA désigne un Délégué à la Protection des Données (DPO). Email : privacy@footpass.app.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles, ainsi que d'un droit à ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée. Pour exercer ces droits : privacy@footpass.app.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données (PFPDT) via www.edoeb.admin.ch.

Les utilisateurs résidant dans l'Union européenne peuvent également saisir l'autorité de protection des données de leur État membre.

04

Propriété intellectuelle

FOOTPASS® est une marque enregistrée appartenant à FOOTPASS SA. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite et susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le Système de Liaisons et les Autorisations Numériques de FOOTPASS® constituent des innovations propriétaires protégées par le droit suisse et les conventions internationales applicables.

L'ensemble des contenus du site et de l'application (textes, images, code, design, logos) est protégé par le droit d'auteur. Tous droits réservés © 2025-2026 FOOTPASS SA (immatriculation en cours).

05

Accès et utilisation

L'accès au site footpass.app est libre. L'utilisation des services FOOTPASS® est soumise aux Conditions Générales d'Utilisation disponibles à footpass.app/cgu.

Les mineurs de moins de 18 ans doivent disposer d'une Liaison Représentant Légal active sur la plateforme. Les modalités sont définies dans les CGU et au §13 ci-dessous.

06

Limitation de responsabilité

FOOTPASS SA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'application. Cette limitation ne s'applique pas en cas de dol ou de faute grave, conformément au droit suisse applicable.

FOOTPASS SA agit en qualité d'hébergeur des contenus publiés par les utilisateurs et n'exerce pas de contrôle éditorial préalable sur ceux-ci. Pour signaler un contenu illicite : contact@footpass.app.

07

Cookies

Le site footpass.app utilise des cookies. Les cookies non essentiels sont soumis à votre consentement préalable, que vous pouvez retirer à tout moment.

Détails dans la Politique Cookies disponible à footpass.app/cookies.

08

Modifications

FOOTPASS SA se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment. En cas de modification substantielle affectant vos droits, vous en serez informé par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.

09

Droit applicable et juridiction

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, le Tribunal de commerce du canton de Zurich (Handelsgericht) est compétent pour les litiges entre professionnels, et les tribunaux ordinaires du canton de Zurich pour les autres litiges.

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne conservent le bénéfice des protections impératives de leur droit national. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) est accessible à ec.europa.eu/consumers/odr.

10

Contact

Général : contact@footpass.app.

Données personnelles : privacy@footpass.app.

Formulaire : footpass.app/contact.

11

Surveillance légale (LSCPT)

FOOTPASS SA est soumise aux obligations légales de surveillance des communications prévues par le droit suisse (LSCPT). Sur décision de l'autorité compétente, FOOTPASS SA peut être tenue de fournir certaines informations relatives à ses utilisateurs, dans le strict cadre légal applicable.

12

Représentant UE

FOOTPASS SA désignera un représentant au sein de l'Union européenne avant le lancement public du service. Ses coordonnées seront publiées ici dès sa désignation.

En attendant : privacy@footpass.app.

13

Protection des mineurs

Les services FOOTPASS® sont accessibles à partir de 13 ans. Tout utilisateur de moins de 18 ans doit obligatoirement disposer d'une Liaison Représentant Légal active, impliquant le consentement exprès d'un parent ou tuteur légal avant toute utilisation du service.

FOOTPASS SA ne traite pas les données des mineurs à des fins de publicité ciblée.

Pour toute question : privacy@footpass.app. Modalités complètes dans les CGU disponibles à footpass.app/cgu.

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